Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.doange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : DOANGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 € – 22 rue des Vignes, 31130 Flourens – SIRET 832 690 515 00016 – RCS Toulouse 832 690 515 – TVA intracommunautaire FR02 832 690 515

Créateur : Doange

Directeur de la publication : Franck Boulanger, président – contact @ doange.fr

Webmaster : Doange – contact @ doange.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.doange.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site www.doange.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.doange.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.doange.fr est mis à jour régulièrement par les Responsables de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.doange.fr présente les activités de Doange à travers trois pôles : APORI (étude de marché), CTRL IA (référent IA partagé) et Wukish (communication visuelle et applications), ainsi que leurs cas d’usage.

Les responsables de publication s’efforcent de fournir sur le site www.doange.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.doange.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.doange.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Doange est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doange.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Doange ne pourrait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.doange.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site Internet de Doange ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.doange.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Doange se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Doange se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : DOANGE SAS, représentée par Franck Boulanger – contact @ doange.fr

Données collectées : lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Doange recueille les informations que vous saisissez vous-même (nom, adresse e-mail, message, et le cas échéant votre souhait de réserver un échange de 30 minutes). Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Comme pour tout site, l’hébergeur enregistre également des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) dans ses journaux, à des fins de sécurité.

Finalité et base légale : ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à organiser un rendez-vous. Le traitement repose sur votre demande (mesures précontractuelles) et sur votre consentement, donné en cochant la case prévue dans le formulaire.

Durée de conservation : les données du formulaire sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.

Destinataires : les données sont destinées à Doange seul. Elles sont hébergées par Infomaniak en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.doange.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations envers l’utilisateur.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à reclamation@doange.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.doange.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Doange. Cependant, Doange n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.doange.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).